Informations :
Email : icairn@icairn.com
Ouvert du lundi au samedi
sur rendez vous exclusivement
iCAIRN
Gilles BELOT
BP 40167
02204 SOISSONS CEDEX
FRANCE
Email : icairn@icairn.com
Ouvert du lundi au samedi
sur rendez vous exclusivement
iCAIRN
Gilles BELOT
BP 40167
02204 SOISSONS CEDEX
FRANCE
1. A propos des présentes Conditions Générales
Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent iCairn Gilles Belot et le terme "vous" désigne le client. Dans les présentes conditions générales, certains termes commençant par une lettre majuscule sont des termes définis. Aux fins de simplification, la liste de ces termes définis figure à la fin des conditions générales. Les présentes conditions générales ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre nous et vous pour la fourniture des Produits. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Le Contrat ne peut être modifié que si nous acceptons de le modifier par écrit ou par courrier électronique.
2. Passer votre Commande
2.1 Pour passer une Commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être joignable sur une ligne de téléphone.
2.2 Vous pouvez passer Commande :
2.2.1 en remplissant le Bon de Commande disponible sur le Site Internet iCairn après vous être connecté et en validant sur "envoyer"
2.2.2 en nous écrivant à iCairn, Gilles Belot, BP40167, 02204 Soissons cedex ;
Nous n'acceptons aucune Commande passée par tout autre moyen que l'un de ceux mentionnés ci-dessus.
2.3 Quand vous passez votre Commande, nous vous fournirons un Numéro de Commande Internet.
2.4 En passant une Commande, vous nous formulez une offre d'acheter les Produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Notamment, mais sans limitation, nous refuserons votre offre dans l’hypothèse où le prix des Produits que vous avez sélectionnés serait dérisoire du fait d’une erreur d’affichage.
2.5 Si nous acceptons votre Commande, nous vous notifierons notre acceptation en émettant une Confirmation de Commande. Nous vous enverrons votre Confirmation de Commande par courrier électronique sous réserve que vous ayez indiqué une adresse de courrier électronique sur votre Bon de Commande. A défaut, nous enverrons la Confirmation de Commande par la poste. La Confirmation de Commande sera effective dès sa date d'envoi. Si nous ne pouvons accepter votre Commande, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique, ou par téléphone, ou par courrier.
2.6 Bien que nous fassions tous nos efforts pour vous fournir les Produits mentionnés dans votre Confirmation de Commande, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ces Produits parce que, à titre d’exemple, (i) ces Produits ne sont plus disponibles ou ne sont plus fabriqués, ou (ii) que nous sommes dans l’impossibilité de nous approvisionner en composants nécessaires, ou encore (iii) si du fait d’une erreur d’affichage sur le Site Internet Cairn Store, le prix des produits sélectionnés serait dérisoire. Dans de telles circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un Produit équivalent que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous n’acceptez pas nos suggestions, nous annulerons votre Commande de Produits que nous ne pouvons vous fournir et nous vous rembourserons tout montant que vous pourrez nous avoir payé pour ces Produits. Sous réserve de l’article 10.2 ci-dessous, le remboursement de ces sommes constituera notre seule responsabilité envers vous si nous ne pouvons vous livrer les Produits que vous avez commandés.
2.7 Les informations contenues dans nos publicités, nos brochures, tout autre document écrit, sur nos sites internet ou fournies par nos agents ou nos employés constituent une invitation à entrer en pourparlers. Aucune de ces informations ne constitue un engagement contractuel de notre part de fournir des produits.
3. Fourniture de vos Produits
Nous vous fournirons les Produits indiqués sur votre Confirmation de Commande conformément aux dispositions des conditions générales.
4. Prix
4.1 Les prix pour les Produits seront les prix indiqués sur votre Facture.
4.2 Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont payables par vous, comme mentionné sur votre Facture.
5. Paiement de vos Produits
5.1 Vous pouvez payer vos Produits en Euro selon les modalités de paiement indiquées sur la page Bon de Commande du Site Internet iCairn.
5.2 Si vous payez par chèque bancaire, virement bancaire ou chèque postal, une demande de paiement vous sera adressée et vos Produits ne seront fabriqués et fournis et les Services exécutés qu’après encaissement de votre paiement. Si l’encaissement n’intervient pas dans les trente (30) jours à compter de la date de votre Commande, votre Commande sera alors annulée.
5.5 Nous enverrons la demande de paiement, votre Facture ainsi que vos Produits à votre attention à l'adresse de facturation indiquée dans votre Confirmation de Commande. Cependant, si vous le souhaitez et si vous avez indiqué une adresse de courrier électronique dans votre Bon de Commande, nous pourrons envoyer les documents par courrier électronique uniquement.
6. Livraison de vos Produits
6.1 Nous livrerons vos Produits à l’adresse de livraison indiquée sur votre Bon de Commande.
6.3 Pour les Produits : Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour fabriquer vos Produits dans les quatorze (14) jours suivant la date d’émission de votre Confirmation de Commande. Les délais estimés de fabrication des Produits, donnés lors de la passation de Commande, sont seulement des estimations et ne constituent pas des délais de livraison. Si vous avez commandé plusieurs Produits au même moment, il se peut que nous livrions ces Produits à des jours différents. Vous pourrez annuler votre Commande à n’importe quel moment avant la livraison du Produit commandé, en nous envoyant un email et une lettre recommandée avec accusé de réception et en nous rappelant votre Numéro de Commande Internet. – Pour les Services : La réalisation des Services n'est pas annulable et est payé intégralement par avance. La date de réalisation des Services nécessitera un accord direct entre vous et Cairn et/ou tout fournisseur de services engagé par Cairn. Une fois que la date de réalisation des Services a été fixée, alors vous devez vous y conformer. Si vous manquez le rendez-vous ou si vous n'avez pas l'infrastructure nécessaire alors que vous avez reconnu l'avoir au moment où le rendez-vous a été convenu, nous pourrons alors vous facturer les coûts du déplacement. Si vous manquez une seconde fois le rendez-vous, ou que vous n’avez toujours pas l’infrastructure nécessaire, alors nous ne serons plus dans l’obligation de vous fournir les Services achetés.
6.4 La propriété et les risques afférents à vos Produits seront transférés lors de la livraison des Produits.
6.5 Dès la livraison des Produits à notre transporteur, nous vous enverrons une confirmation d’expédition par courrier électronique, sous réserve que vous ayez indiqué une adresse électronique sur le Bon de Commande.
7. Votre droit de retourner les Produits
7.1 Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur et n'êtes pas satisfait de l'un quelconque des Produits que vous nous avez achetés, vous pourrez nous retourner le Produit, et obtenir le remboursement du prix du Produit retourné si vous nous retournez le Produit dans les sept (7) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit. Cependant, vous ne pourrez pas nous retourner un Produit et réclamer un remboursement si le Produit concerné est un appareil personnalisé ou si le Produit a bénéficier d'un Service.
Les frais de transport seront applicables conformément à l’article 7.2 section D ci-dessous. (Cf. article 7.2 ci-dessous pour tous détails concernant la restitution des produits.)
7.2 Possibilités de retour des Produits
A. Produits non-conformes ou défectueux. En cas d’erreur de livraison, si un Produit a été livré incomplet ou défectueux et si vous pensez que vous avez droit à un remplacement ou à une réparation conformément à l’article 10 ci-dessous, veuillez nous contacter par email ou par courrier. Si vous avez droit à un remplacement ou à une réparation dans les conditions précisées à l’article 10 ci-dessous, les frais de transport mentionnés dans l’article 7.2 section D ci-dessous ne seront pas applicables.
B. Conditions d’exercice du droit de rétractation. Si vous avez reçu le ou les Produits commandés et si vous avez simplement changé d’avis sur la commande, vous pouvez retourner le ou les Produits contre remboursement, sous réserve des conditions précisées au présent article ; le retour est sujet au paiement des frais de transport tels que définis dans l’article 7.2 section D ci-dessous et est possible sous les conditions suivantes :
C. Processus de retour des Produits. Pour nous permettre de vous rembourser, veuillez suivre le processus suivant :
2. Vous avez inclus tous les accessoires, les garanties attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit, à moins que iCairn ne vous ait donné d’autres instructions ;
3. Vous retournez le Produit dans son emballage d’origine complet ;
4. Vous indiquez le numéro de RMA et l’adresse suivante sur l’emballage de retour :
E. Les frais de remise à neuf seront déduits du remboursement qui vous sera effectué si le ou les Produit(s) auront été inspectés et jugés incomplets et en mauvais état par Cairn.
8. Assistance par téléphone
8.1 Sauf dispositions contraires prévues sur le Site Internet Cairn au moment de votre Commande, nous fournirons sans frais supplémentaires une assistance par téléphone pour les Produits Cairn, comme défini ci-après, achetés sur le Site Internet Cairn Store. Ce service sera disponible un (1) an à compter de la date d’achat (date de votre facture).
8.2 L'assistance par téléphone consistera en des conseils et des recommandations, portant uniquement sur les problèmes d'installation et de mise en service, et aux problèmes d'utilisation y étant liés.
8.3 L'assistance par téléphone est disponible sur rendez vous pendant les Jours Ouvrés. Le numéro de téléphone correspondant au service d'assistance téléphonique vous sera envoyé par la poste après livraison de vos Produits avec les renseignements concernant votre numéro d’identification client.
8.4 Lors de cette assistance par téléphone, nous tenterons de répondre à votre demande dès votre premier appel. Nous ne pouvons garantir une solution de vos demandes. Parfois, nous pourrons avoir besoin de vous rappeler, pour vous suggérer une réponse.
9. Garantie contractuelle d'un an
9.1 Tous les nouveaux Produits bénéficient d'une garantie contractuelle de deux ans contre tout vice caché intrinsèque et vice de fabrication. Les termes et conditions de la garantie, qui font partie du présent Contrat et y sont intégrés par référence, peuvent être consultés en cliquant sur le lien approprié ci-dessous. Ces termes et conditions sont également inclus dans l'emballage de votre Produit. Vous pouvez consulter un exemplaire des garanties contractuelles applicables aux Produits, et notamment les limitations et exclusions, avant votre achat, en cliquant sur le lien approprié ci-dessous. Cette garantie limitée couvre uniquement les Produits.
Lorsque vous nous appelez dans le cadre de votre garantie, vous devez nous joindre entre 10 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17h, les Jours Ouvrés, et mentionner le Numéro de Série de votre Produit. Le numéro de téléphone du service de garantie accompagne votre Matériel Cairn.
10. Notre responsabilité
10.1 Si vous êtes un Consommateur, rien dans le Contrat ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité pour un manquement à l'une quelconque des obligations à notre charge en vertu d’une disposition légale d’ordre public. Si vous n'êtes pas un Consommateur :
10.1.1 les présentes conditions générales décrivent l'ensemble de nos obligations et responsabilités concernant la fourniture des Produits (ainsi que l’utilisation de notre assistance téléphonique et notre service de garantie) et de la réalisation des Services;
10.1.2 les seules obligations et garanties qui nous incombent sont celles expressément énoncées dans le Contrat, à l'exclusion de toutes autres garanties et/ou obligations ; et
10.1.3 toute garantie et/ou obligation concernant les Produits ou Services qui pourrait être à notre charge en vertu d'une disposition légale (ceci incluant notamment toute obligation implicite concernant la qualité, l'adéquation à un usage particulier, le soin et les aptitudes raisonnables à mettre en œuvre) est par la présente expressément exclue. En particulier, Cairn n’a pas d’obligations de s’assurer que les Produits correspondent à vos besoins.
10.2 Rien dans le Contrat ne peut limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou par fraude.
10.3 Sous réserve des dispositions de l'article 10.2, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en vertu du Contrat pour toute perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage, même s'il est causé par notre faute (incluant la négligence), la violation de nos obligations contractuelles ou tout autre fondement.
10.4 Sous réserve des dispositions de l’article 10.2, notre responsabilité ne pourra être engagée en vertu du Contrat dès lors que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat serait de votre propre fait, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit du fait d’un cas de force majeure.
10.5 Sous réserve des dispositions de l'article 10.2, notre responsabilité totale est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé par vous pour le(s) Produit(s) et/ou Services en cause.
11. Contacter Cairn
Vous pouvez nous contacter :
Quand vous nous contactez concernant une Commande que vous avez passée, vous devez préciser votre Numéro de Commande Internet .
Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent iCairn Gilles Belot et le terme "vous" désigne le client. Dans les présentes conditions générales, certains termes commençant par une lettre majuscule sont des termes définis. Aux fins de simplification, la liste de ces termes définis figure à la fin des conditions générales. Les présentes conditions générales ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre nous et vous pour la fourniture des Produits. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Le Contrat ne peut être modifié que si nous acceptons de le modifier par écrit ou par courrier électronique.
2. Passer votre Commande
2.1 Pour passer une Commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être joignable sur une ligne de téléphone.
2.2 Vous pouvez passer Commande :
2.2.1 en remplissant le Bon de Commande disponible sur le Site Internet iCairn après vous être connecté et en validant sur "envoyer"
2.2.2 en nous écrivant à iCairn, Gilles Belot, BP40167, 02204 Soissons cedex ;
Nous n'acceptons aucune Commande passée par tout autre moyen que l'un de ceux mentionnés ci-dessus.
2.3 Quand vous passez votre Commande, nous vous fournirons un Numéro de Commande Internet.
2.4 En passant une Commande, vous nous formulez une offre d'acheter les Produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Notamment, mais sans limitation, nous refuserons votre offre dans l’hypothèse où le prix des Produits que vous avez sélectionnés serait dérisoire du fait d’une erreur d’affichage.
2.5 Si nous acceptons votre Commande, nous vous notifierons notre acceptation en émettant une Confirmation de Commande. Nous vous enverrons votre Confirmation de Commande par courrier électronique sous réserve que vous ayez indiqué une adresse de courrier électronique sur votre Bon de Commande. A défaut, nous enverrons la Confirmation de Commande par la poste. La Confirmation de Commande sera effective dès sa date d'envoi. Si nous ne pouvons accepter votre Commande, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique, ou par téléphone, ou par courrier.
2.6 Bien que nous fassions tous nos efforts pour vous fournir les Produits mentionnés dans votre Confirmation de Commande, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ces Produits parce que, à titre d’exemple, (i) ces Produits ne sont plus disponibles ou ne sont plus fabriqués, ou (ii) que nous sommes dans l’impossibilité de nous approvisionner en composants nécessaires, ou encore (iii) si du fait d’une erreur d’affichage sur le Site Internet Cairn Store, le prix des produits sélectionnés serait dérisoire. Dans de telles circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un Produit équivalent que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous n’acceptez pas nos suggestions, nous annulerons votre Commande de Produits que nous ne pouvons vous fournir et nous vous rembourserons tout montant que vous pourrez nous avoir payé pour ces Produits. Sous réserve de l’article 10.2 ci-dessous, le remboursement de ces sommes constituera notre seule responsabilité envers vous si nous ne pouvons vous livrer les Produits que vous avez commandés.
2.7 Les informations contenues dans nos publicités, nos brochures, tout autre document écrit, sur nos sites internet ou fournies par nos agents ou nos employés constituent une invitation à entrer en pourparlers. Aucune de ces informations ne constitue un engagement contractuel de notre part de fournir des produits.
3. Fourniture de vos Produits
Nous vous fournirons les Produits indiqués sur votre Confirmation de Commande conformément aux dispositions des conditions générales.
4. Prix
4.1 Les prix pour les Produits seront les prix indiqués sur votre Facture.
4.2 Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont payables par vous, comme mentionné sur votre Facture.
5. Paiement de vos Produits
5.1 Vous pouvez payer vos Produits en Euro selon les modalités de paiement indiquées sur la page Bon de Commande du Site Internet iCairn.
5.2 Si vous payez par chèque bancaire, virement bancaire ou chèque postal, une demande de paiement vous sera adressée et vos Produits ne seront fabriqués et fournis et les Services exécutés qu’après encaissement de votre paiement. Si l’encaissement n’intervient pas dans les trente (30) jours à compter de la date de votre Commande, votre Commande sera alors annulée.
5.5 Nous enverrons la demande de paiement, votre Facture ainsi que vos Produits à votre attention à l'adresse de facturation indiquée dans votre Confirmation de Commande. Cependant, si vous le souhaitez et si vous avez indiqué une adresse de courrier électronique dans votre Bon de Commande, nous pourrons envoyer les documents par courrier électronique uniquement.
6. Livraison de vos Produits
6.1 Nous livrerons vos Produits à l’adresse de livraison indiquée sur votre Bon de Commande.
6.3 Pour les Produits : Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour fabriquer vos Produits dans les quatorze (14) jours suivant la date d’émission de votre Confirmation de Commande. Les délais estimés de fabrication des Produits, donnés lors de la passation de Commande, sont seulement des estimations et ne constituent pas des délais de livraison. Si vous avez commandé plusieurs Produits au même moment, il se peut que nous livrions ces Produits à des jours différents. Vous pourrez annuler votre Commande à n’importe quel moment avant la livraison du Produit commandé, en nous envoyant un email et une lettre recommandée avec accusé de réception et en nous rappelant votre Numéro de Commande Internet. – Pour les Services : La réalisation des Services n'est pas annulable et est payé intégralement par avance. La date de réalisation des Services nécessitera un accord direct entre vous et Cairn et/ou tout fournisseur de services engagé par Cairn. Une fois que la date de réalisation des Services a été fixée, alors vous devez vous y conformer. Si vous manquez le rendez-vous ou si vous n'avez pas l'infrastructure nécessaire alors que vous avez reconnu l'avoir au moment où le rendez-vous a été convenu, nous pourrons alors vous facturer les coûts du déplacement. Si vous manquez une seconde fois le rendez-vous, ou que vous n’avez toujours pas l’infrastructure nécessaire, alors nous ne serons plus dans l’obligation de vous fournir les Services achetés.
6.4 La propriété et les risques afférents à vos Produits seront transférés lors de la livraison des Produits.
6.5 Dès la livraison des Produits à notre transporteur, nous vous enverrons une confirmation d’expédition par courrier électronique, sous réserve que vous ayez indiqué une adresse électronique sur le Bon de Commande.
7. Votre droit de retourner les Produits
7.1 Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur et n'êtes pas satisfait de l'un quelconque des Produits que vous nous avez achetés, vous pourrez nous retourner le Produit, et obtenir le remboursement du prix du Produit retourné si vous nous retournez le Produit dans les sept (7) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit. Cependant, vous ne pourrez pas nous retourner un Produit et réclamer un remboursement si le Produit concerné est un appareil personnalisé ou si le Produit a bénéficier d'un Service.
Les frais de transport seront applicables conformément à l’article 7.2 section D ci-dessous. (Cf. article 7.2 ci-dessous pour tous détails concernant la restitution des produits.)
7.2 Possibilités de retour des Produits
A. Produits non-conformes ou défectueux. En cas d’erreur de livraison, si un Produit a été livré incomplet ou défectueux et si vous pensez que vous avez droit à un remplacement ou à une réparation conformément à l’article 10 ci-dessous, veuillez nous contacter par email ou par courrier. Si vous avez droit à un remplacement ou à une réparation dans les conditions précisées à l’article 10 ci-dessous, les frais de transport mentionnés dans l’article 7.2 section D ci-dessous ne seront pas applicables.
B. Conditions d’exercice du droit de rétractation. Si vous avez reçu le ou les Produits commandés et si vous avez simplement changé d’avis sur la commande, vous pouvez retourner le ou les Produits contre remboursement, sous réserve des conditions précisées au présent article ; le retour est sujet au paiement des frais de transport tels que définis dans l’article 7.2 section D ci-dessous et est possible sous les conditions suivantes :
- i) Vous nous informez dans les sept (7) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit de votre décision d’annuler votre commande ; et
- ii) Les Produits nous sont retournés intacts et dans leur emballage d'origine.
- iii) Les Produits nous sont retournés conformément à l’article 7.2 section C ci-dessous.
C. Processus de retour des Produits. Pour nous permettre de vous rembourser, veuillez suivre le processus suivant :
- i) Envoyer nous un mal ou un courrier du Lundi au Vendredi pour convenir des modalités du retour du Produit. Nous vous donnerons alors un numéro de RMA (Return Material Authorisation).
- ii) Par la suite, veuillez retourner le Produit avec un moyen de transport avec un numéro de suivi et un moyen de suivi en ligne.
- iii) Avant de retourner un Produit à Cairn, veuillez vous assurer que :
2. Vous avez inclus tous les accessoires, les garanties attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit, à moins que iCairn ne vous ait donné d’autres instructions ;
3. Vous retournez le Produit dans son emballage d’origine complet ;
4. Vous indiquez le numéro de RMA et l’adresse suivante sur l’emballage de retour :
iCairn
Gilles Belot
6 avenue du Mail
BP40167
02204 SOISSONS Cedex
Numéro de RMA : (notez le numéro qui vous a été donné)
6. Vous avez fermé soigneusement l’emballage.
iv) Le respect de ce processus permettra d’assurer que le ou les Produit(s) arrivent à la bonne destination et en bon état dans les meilleurs délais. Veuillez noter que, si vous ne suivez pas ce processus, il est possible que le Produit retourné ne soit pas accepté à l’arrivage.
v) Veuillez noter que nous nous réservons le droit de rejeter tout Produit qui n’est pas retourné conformément aux conditions décrites ci-dessus et en particulier dans les sections B, C et D.
D. Frais de transport applicables
- dans l’hypothèse où vous exerceriez votre droit de rétractation en application de l’article 7.1 ci-dessus et conformément aux présentes, les frais de transport seront à votre charge ;
E. Les frais de remise à neuf seront déduits du remboursement qui vous sera effectué si le ou les Produit(s) auront été inspectés et jugés incomplets et en mauvais état par Cairn.
8. Assistance par téléphone
8.1 Sauf dispositions contraires prévues sur le Site Internet Cairn au moment de votre Commande, nous fournirons sans frais supplémentaires une assistance par téléphone pour les Produits Cairn, comme défini ci-après, achetés sur le Site Internet Cairn Store. Ce service sera disponible un (1) an à compter de la date d’achat (date de votre facture).
8.2 L'assistance par téléphone consistera en des conseils et des recommandations, portant uniquement sur les problèmes d'installation et de mise en service, et aux problèmes d'utilisation y étant liés.
8.3 L'assistance par téléphone est disponible sur rendez vous pendant les Jours Ouvrés. Le numéro de téléphone correspondant au service d'assistance téléphonique vous sera envoyé par la poste après livraison de vos Produits avec les renseignements concernant votre numéro d’identification client.
8.4 Lors de cette assistance par téléphone, nous tenterons de répondre à votre demande dès votre premier appel. Nous ne pouvons garantir une solution de vos demandes. Parfois, nous pourrons avoir besoin de vous rappeler, pour vous suggérer une réponse.
9. Garantie contractuelle d'un an
9.1 Tous les nouveaux Produits bénéficient d'une garantie contractuelle de deux ans contre tout vice caché intrinsèque et vice de fabrication. Les termes et conditions de la garantie, qui font partie du présent Contrat et y sont intégrés par référence, peuvent être consultés en cliquant sur le lien approprié ci-dessous. Ces termes et conditions sont également inclus dans l'emballage de votre Produit. Vous pouvez consulter un exemplaire des garanties contractuelles applicables aux Produits, et notamment les limitations et exclusions, avant votre achat, en cliquant sur le lien approprié ci-dessous. Cette garantie limitée couvre uniquement les Produits.
Lorsque vous nous appelez dans le cadre de votre garantie, vous devez nous joindre entre 10 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17h, les Jours Ouvrés, et mentionner le Numéro de Série de votre Produit. Le numéro de téléphone du service de garantie accompagne votre Matériel Cairn.
10. Notre responsabilité
10.1 Si vous êtes un Consommateur, rien dans le Contrat ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité pour un manquement à l'une quelconque des obligations à notre charge en vertu d’une disposition légale d’ordre public. Si vous n'êtes pas un Consommateur :
10.1.1 les présentes conditions générales décrivent l'ensemble de nos obligations et responsabilités concernant la fourniture des Produits (ainsi que l’utilisation de notre assistance téléphonique et notre service de garantie) et de la réalisation des Services;
10.1.2 les seules obligations et garanties qui nous incombent sont celles expressément énoncées dans le Contrat, à l'exclusion de toutes autres garanties et/ou obligations ; et
10.1.3 toute garantie et/ou obligation concernant les Produits ou Services qui pourrait être à notre charge en vertu d'une disposition légale (ceci incluant notamment toute obligation implicite concernant la qualité, l'adéquation à un usage particulier, le soin et les aptitudes raisonnables à mettre en œuvre) est par la présente expressément exclue. En particulier, Cairn n’a pas d’obligations de s’assurer que les Produits correspondent à vos besoins.
10.2 Rien dans le Contrat ne peut limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou par fraude.
10.3 Sous réserve des dispositions de l'article 10.2, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en vertu du Contrat pour toute perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage, même s'il est causé par notre faute (incluant la négligence), la violation de nos obligations contractuelles ou tout autre fondement.
10.4 Sous réserve des dispositions de l’article 10.2, notre responsabilité ne pourra être engagée en vertu du Contrat dès lors que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat serait de votre propre fait, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit du fait d’un cas de force majeure.
10.5 Sous réserve des dispositions de l'article 10.2, notre responsabilité totale est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé par vous pour le(s) Produit(s) et/ou Services en cause.
11. Contacter Cairn
Vous pouvez nous contacter :
- par mail à l'adresse de contact à jour sur le site internet iCairn
- par la poste à l'adresse suivante : iCairn, BP40167, 02204 Soissons Cedex, France
Quand vous nous contactez concernant une Commande que vous avez passée, vous devez préciser votre Numéro de Commande Internet .